Biographie de l’auteur

DIOMANDÉ Dro Hyacinthe est titulaire d’un doctorat obtenu en 2015 à l’Université Russe de l’Amitié des Peuples à Moscou (Russie). Il a exercé comme conseiller pédagogique de 2018 à 2023 et a été enseignant associé au Master Professionnel International de l’IIGC à Lyon ainsi qu’à l’Université Continentale de Libreville.

Résumé de la contribution

Les approches jurisprudentielles du Développement Durable au sein de la Cour Africaine sont généralement fragmentées, sans qu’il n’existe de jurisprudence dédiée exclusivement à cette notion. Cette fragmentation se caractérise par l’absence d’une doctrine unificatrice des piliers du développement durable et des limites intrinsèques du mandat et de la saisine de la Cour, qui est principalement axée sur la protection des droits de l’Homme. Malgré ces lacunes, il est important que l’œuvre prétorienne de la Cour se poursuive et se renforce, en clarifiant des notions encore floues telles que le “consentement libre, préalable et éclairé” ou les standards minimaux pour une Étude d’Impact sur l’Environnement conforme aux droits de l’homme. Face aux défis contemporains tels que le changement climatique, l’accaparement des terres à grande échelle et l’exploitation des ressources en eau, la Cour aura l’opportunité d’appliquer son analyse à des problématiques nouvelles. Un renforcement du dialogue avec les juridictions nationales et régionales, ainsi qu’avec les organes des traités internationaux, permettrait d’harmoniser les normes et de renforcer l’autorité de sa jurisprudence. Il est crucial que la Cour et l’Union Africaine fassent de l’exécution des décisions une priorité absolue, en mettant en place des mécanismes de suivi plus contraignants et en exerçant une pression politique continue sur les États récalcitrants.